DF Dirigeant FFM

150,00 €
TTC

DF Dirigeant FFM

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  • Delivery policy (edit with Customer reassurance module) Delivery policy (edit with Customer reassurance module)
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 Licence annuelle Dirigeant FFM

DIRIGEANTS / COMMISSAIRES TOUTES DISCIPLINES

Information des licenciés:
"La licence que je sollicite me permet d'accéder aux fonctions d'éducateur sportif et/ou

d'exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives au sens des articles L.212-1
et L.322-1 du code du sport
A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la fédération aux
services de l'état afin qu'un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l'article
L.212-9 du code du sport soit effectué.
Dans l'hypothèse ou le contrôle mettrait en avidence une condamnation incompatible avec les
fonctions exercées, une notification me sera adressée, ainsi qu'à la fédération et au club
au sein du quel j'exerce comme éducateur ou exploitant. Je serai alors dans l'obligation de
quiter mes fonctions. A defaut, une sanction pénale pourra être prononcée en application des
articles L.20-12-10 et L.322-4 du code du sport.
En validant ma commande je déclare avoir compris l'objet de ce contôle et en accepte les conditions.



DF

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CGV ASSU

Conditions générales de vente assurance

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