DIC Directeur de Course

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DIC Directeur de Course

POUR LES COMMISSAIRES, MONITEURS, ÉDUCATEURS ET DIRIGEANTS (Obligatoire)

Dans le cadre de la fonction que j’exerce en tant que Commissaire, Éducateur, Moniteur, Dirigeant de Club au sens des Articles L.212-1 et L 322-1 du code du Sport, et à ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la Fédération Française Motonautique aux services de l’État afin qu’un Contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’Article L212-9 du code du sport soit effectué.

J’ai compris, et j’accepte ce contrôle. Je m’engage à remplir le formulaire spécifique d’honorabilité qui me sera envoyé par la Fédération.

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