CE Commissaire Eau
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POUR LES COMMISSAIRES, MONITEURS, ÉDUCATEURS ET DIRIGEANTS (Obligatoire)
Dans le cadre de la fonction que j’exerce en tant que Commissaire, Éducateur, Moniteur, Dirigeant de Club au sens des Articles L.212-1 et L 322-1 du code du Sport, et à ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la Fédération Française Motonautique aux services de l’État afin qu’un Contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’Article L212-9 du code du sport soit effectué.
J’ai compris, et j’accepte ce contrôle. Je m’engage à remplir le formulaire spécifique d’honorabilité qui me sera envoyé par la Fédération.
Personnalisation
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Licence annuelle Commissaire eau
COMMISSAIRES TOUTES DISCIPLINES