MCS Membre Commission Sport / Tech
75,00 €
TTC
MCS Membre de Commission sportive et / ou Technique et commissaire Sportif et / ou Technique
POUR LES COMMISSAIRES, MONITEURS, ÉDUCATEURS ET DIRIGEANTS (Obligatoire)
Dans le cadre de la fonction que j’exerce en tant que Commissaire, Éducateur, Moniteur, Dirigeant de Club au sens des Articles L.212-1 et L 322-1 du code du Sport, et à ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la Fédération Française Motonautique aux services de l’État afin qu’un Contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’Article L212-9 du code du sport soit effectué.
J’ai compris, et j’accepte ce contrôle. Je m’engage à remplir le formulaire spécifique d’honorabilité qui me sera envoyé par la Fédération.
Personnalisation
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Security policy (edit with Customer reassurance module)
Delivery policy (edit with Customer reassurance module)
Return policy (edit with Customer reassurance module)
Licence annuelle Membre Commission
COMMISSAIRES TOUTES DISCIPLINES
Information des licenciés:
"La licence que je sollicite me permet d'accéder aux fonctions d'éducateur sportif et/ou
d'exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives au sens des articles L.212-1
et L.322-1 du code du sport
A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la fédération aux
services de l'état afin qu'un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l'article
L.212-9 du code du sport soit effectué.
Dans l'hypothèse ou le contrôle mettrait en avidence une condamnation incompatible avec les
fonctions exercées, une notification me sera adressée, ainsi qu'à la fédération et au club
au sein du quel j'exerce comme éducateur ou exploitant. Je serai alors dans l'obligation de
quiter mes fonctions. A defaut, une sanction pénale pourra être prononcée en application des
articles L.20-12-10 et L.322-4 du code du sport.
En validant ma commande je déclare avoir compris l'objet de ce contôle et en accepte les conditions.
MCS Membre Commission Sport/ Tech
MCS Membre de Commission sportive et / ou Technique et commissaire Sportif et / ou Technique
POUR LES COMMISSAIRES, MONITEURS, ÉDUCATEURS ET DIRIGEANTS (Obligatoire)
Dans le cadre de la fonction que j’exerce en tant que Commissaire, Éducateur, Moniteur, Dirigeant de Club au sens des Articles L.212-1 et L 322-1 du code du Sport, et à ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la Fédération Française Motonautique aux services de l’État afin qu’un Contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’Article L212-9 du code du sport soit effectué.
J’ai compris, et j’accepte ce contrôle. Je m’engage à remplir le formulaire spécifique d’honorabilité qui me sera envoyé par la Fédération.